Transferts et acquisition
Un accompagnement complet dans l'acquistion de vore nouvelle entreprise
Notre accompagnement en 6 phases
Phase 1: Analyse préliminaire et services conseils
Avant de signer une promesse d'achat, il est essentiel de faire une analyse préliminaire des impacts fiscaux de la transaction. Par la suite, notre équipe vous accompagne dans les négociations avec le vendeur afin d'identifier un prix d’achat et déterminer les modalités de la transaction.
- Analyse fiscale préliminaire
- Accompagnement dans vos négociations avec l'autre partie
- Soutien dans le choix du prix d'achat
- Détermination des véhicules transactionnels
Phase 2: Promesse d’achat / Lettre d’intention
Notre équipe prépare avec vous une lettre d’intention ou une promesse d’achat comprenant les clauses principales de la transaction envisagée, les représentations et garanties et les clauses d’ajustement ainsi que l'engagement d'exclusivité du vendeur durant la période de vérification diligente.
- Préparation de votre promesse d'achat
- Préparation des représentations et garanties du vendeur
- Révision des documents suite aux négociations avec le vendeur
Phase 3: Obtention du financement
Notre équipe vous accompagne dans le processus de financement en communiquant en votre nom avec votre institution financière et en préparant pour vous la documentation financière sur l'entreprise requise dans les conditions préalables à votre financement.
- Évaluation comptable de la valeur de l’entreprise basée sur les états financiers des 3 dernières années
- Préparation des prévisions budgétaires des prochaines années financières
- Communication avec l’institution financière responsable du financement et soutien dans la réalisation des conditions
Phase 4: Vérification diligente
L'acquisition d'une entreprise implique potentiellement l'acquisition de certaines dettes et obligations. Notre équipe juridique s'assure de vérifier pour vous l'historique de l'entreprise achetée, sa conformité juridique ainsi que les droits et obligations de d'autres parties à l'égard de l'entreprise, notamment toute dette auprès des organismes gouvernementaux.
- Vérification diligente des registres publics et organismes gouvernementaux
- Vérification du livre corporatif du vendeur
- Vérification des contrats importants de l’entreprise
Phase 5: Clôture de la transaction
Nous préparons le contrat de vente final et vous assistons dans la dernière étape de la transaction: la signature de la documentation et l'échange de fonds entre les parties.
- Incoporation des véhicules transactionnels
- Préparation du contrat d'achat-vente de l'entreprise
- Mise à jour du livre corporatif de la société suivant la transaction
- Séance de signature le jour de la transaction
- Gestion des fonds et du paiement au vendeur du prix de vente lors de la séance de clôture
Phase 6: Accompagnement post-transaction
Une fois la transaction complétée, notre équipe se fera un plaisir de poursuivre notre accompagnement professionnel de services multidisciplinaires pour entreprises.
- Comptabilité de l'entreprise
- Services juridiques
- Ressources humaines