Politique de confidentialité


Bienvenue sur le Site web (telle que cette expression est définie dans les Conditions d’utilisation de Hub6), opérée par Hub6 inc. (ci-après désignée : « Hub6 »). Hub6 vous assure que le respect de votre vie privée et de vos informations personnelles est de la plus haute importance. Le Site web assurera donc la protection des renseignements personnels qu’il détient conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), ces informations étant conservées dans le respect des règles fixées par la loi. Les renseignements que vous allez fournir à Hub6 ne seront pas utilisés à d’autres fins que celles prévues par la législation applicable au Québec et au Canada et en conformité avec la présente politique de confidentialité (ci-après désignée : la « Politique »). La présente Politique couvre également toute information transmise à Hub6 par courriel dans le cadre de votre relation d’affaires avec l’entreprise.

Portée de la Politique

Cette Politique s’applique uniquement au Site web. La Politique tient compte des exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) et de toute autre loi applicable. La présente Politique ne s'applique pas aux renseignements personnels des employés, consultants ou autres individus de Hub6 ou à toute information qui ne constitue pas un renseignement personnel.

Les renseignements personnels

Les renseignements personnels que Hub6 peut recueillir, utiliser, divulguer, conserver, disposer ou autrement traiter, recueillis par l’entremise de l’utilisation de ce Site web peuvent comprendre votre nom, vos numéros de téléphone, votre adresse civique, votre adresse courriel, vos informations de carte de crédit ou de compte PayPal, certains renseignements personnels en lien avec votre emploi actuel et vos anciens emplois de même que votre profil professionnel intégral ou tout autre renseignement personnel permettant de vous identifier (ci-après désignés : les « Renseignements Personnels »).

Responsabilité de Hub6 à l’égard des Renseignements Personnels

Hub6 est responsable des Renseignements Personnels recueillis et a désigné un responsable de la protection de la confidentialité chargé de superviser la conformité de la présente Politique et des lois applicables en matière de protection de vos Renseignements Personnels. Si vous avez des questions, inquiétudes ou plaintes à propos de l’application de la présente Politique ou concernant la gestion de vos Renseignements Personnels, veuillez communiquer avec notre responsable dont les coordonnées sont indiquées dans la section intitulée « Pour en savoir plus à propos de cette politique ».

Conseils juridiques, comptables et fiscal

Tout conseil professionnel inclus sur le Site web ou dans quelque communication que ce soit en provenance de Hub6 peut ne pas comporter une description complète de tous les faits pertinents ou une analyse exhaustive de toutes les interprétations et dispositions en vigueur émises par les autorités législatives et fiscales. Tout message, ainsi que ses pièces jointes, est destiné exclusivement au(x) destinataire(s) prévu(s), est confidentiel et peut contenir des renseignements privilégiés. Si le récipiendaire d’un message n’en est pas le destinataire prévu, la modification, la retransmission, la conversion en format papier, la reproduction, la diffusion ou toute autre utilisation du message et de ses pièces jointes sont strictement interdites. Le récipiendaire qui n’est pas le destinataire prévu, est invité à aviser immédiatement l’expéditeur en répondant audit message et à le supprimer ainsi que toutes ses pièces jointes.

Collecte, utilisation et communication des Renseignements Personnels

Le Site web recueille vos Renseignements Personnels directement, ou par le biais du Formulaire d'inscription sur le portail client du Site web (lors de la création du compte), ou encore par courriel lors des échanges avec l’Utilisateur.

Les Renseignements Personnels sont recueillis notamment par votre communication, votre usage de nos services ou de notre Site web, vos achats de nos produits et services, vos abonnements à nos publications, vos réponses à nos sondages, dans le cadre de toute participation à un concours ou autre promotion, ainsi que par l'entremise de tiers partenaires d'affaires à qui nous fournissons nos produits et services.

La conservation des Renseignements Personnels est d’une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées par la présente Politique.

Les Renseignements Personnels sont ainsi compilés à des fins de diffusion, correspondance, d’informations et/ou dans le but de personnaliser votre expérience sur le Site web et nous vous indiquons que nous communiquons vos Renseignements Personnels aux fins de créer et maintenir à jour nos comptes clients, offrir le meilleur service à la clientèle possible, répondre à vos questions, recouvrir nos créances impayées, comprendre les besoins de notre clientèle, organiser et gérer divers sondages, informer notre clientèle de nos offres et de nos promotions et gérer les cas de fraudes et de vols. Si, ultérieurement, la finalité du traitement de vos Renseignements Personnels change, les changements apportés seront affichés sur le Site web.

Dans le cadre de notre prestation de services, nous devrons peut-être transférer vos Renseignements Personnels à des fournisseurs, consultants, employés ou tiers. Veuillez prendre note que certains des fournisseurs consultants, employés ou tiers avec lesquels nous transigeons peuvent se trouver à l’extérieur du Québec.

Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que vos Renseignements Personnels soient gérés en conformité avec la présente Politique, sujets toutefois aux exigences juridiques applicables dans certains pays autres que le Canada.

Consentement

En utilisant le Site web ou en fournissant vos Renseignements Personnels dans le cadre d’une inscription afin de recevoir du contenu par courriel de Hub6, vous reconnaissez et consentez à l’utilisation de ces renseignements en conformité avec nos Conditions d’utilisation et la présente Politique de confidentialité. Nous recueillons, utilisons et communiquons vos Renseignements Personnels avec votre consentement ou selon ce que les lois en vigueur permettent ou exigent. Votre consentement peut être exprès ou implicite, selon les circonstances et les lois applicables. Lorsque vous nous communiquez des Renseignements Personnels d'une autre personne, vous êtes responsable de ces renseignements et nous présumons que vous avez obtenu le consentement valide de cette personne nous permettant ainsi de recueillir, utiliser et communiquer ces renseignements conformément aux termes de la présente Politique. Toute communication électronique de notre part ou envoyée de la part d'un tiers inclut des instructions vous informant comment vous désabonner des communications à venir.

À défaut de consentir à la présente Politique, veuillez ne pas nous divulguer vos Renseignements Personnels ou, lorsqu’applicable, exercer votre désabonnement ou nous faire parvenir un courriel ou un message aux coordonnées indiquées dans la section intitulée « Pour en savoir plus à propos de cette politique ». Hub6 s’engage à prendre les moyens nécessaires afin que vos Renseignements Personnels soient effacés dès que vous aurez exercé votre droit de retrait tel que ci-après défini.

Veuillez prendre note que nous serons dans l'impossibilité de vous fournir nos produits et services si vous retirez ou vous refusez de nous donner votre consentement à l'égard de la présente Politique pour l’utilisation de vos Renseignements Personnels.

Fichiers témoins et journaux

Le Site web utilise des témoins de connexion (cookies) afin de faciliter votre navigation sur le Site web. Ces témoins ne permettent pas de recueillir des Renseignements Personnels à votre sujet. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur afin de refuser les témoins de connexion. En aucun cas, ces renseignements ne seront utilisés pour identifier des personnes ou leur habitude de navigation à l’extérieur du Site web.

Le Site web emploie aussi des fichiers journaux pour recueillir des statistiques et améliorer notre service. Les informations compilées sont d’ordre général et ne comportent pas de Renseignements Personnels.

Si vous utilisez un ordinateur dans un lieu public ou que vous partagez un ordinateur avec d’autres utilisateurs, assurez-vous d’effacer les traces de votre navigation emmagasinées dans l’historique avant de terminer chaque session.

Hyperliens

Pour votre commodité, le Site web peut inclure des hyperliens vers des sites Internet externes opérés par des tiers. En cliquant sur ces hyperliens, vous quitterez le Site web pour ceux de tiers, lesquels peuvent faire l'objet de politiques et de pratiques de protection de la confidentialité différentes. La présente Politique n'est plus applicable lorsque vous quittez notre Site web. Veuillez consulter les politiques en matière de confidentialité de ces autres sites sur lesquels vous êtes redirigé avant de fournir des Renseignements Personnels. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de communication de Renseignements Personnels d'autres entités auxquelles vous pouvez accéder à partir de notre Site web, et nous n'acceptons aucune responsabilité à cet égard.

Individus âgés de moins de 18 ans ou de moins de 21 ans

Les individus âgés de moins de 18 ans ou de moins de 21 ans, dépendamment de l’âge légal de majorité prévu dans le pays de l’internaute, ne devraient pas fournir ni afficher des Renseignements Personnels sur notre Site web sans la permission de leurs parents ou de leur tuteur légal. Nous pouvons demander des Renseignements Personnels d'un individu que nous savons majeur dans le cadre de l'administration d'un concours. Le cas échéant, nous demanderons le consentement du parent ou du tuteur légal de l'individu avant de recueillir les Renseignements Personnels.

Droit d’accès, de rectification, d’opposition et de retrait

Le Site web s’engage à vous confirmer l’existence ou la non-existence de Renseignements Personnels vous concernant.

Le Site web s’engage à vous donner accès à vos Renseignements Personnels dont il a la garde ou le contrôle et d’y apporter des rectifications.

Le Site web s’engage à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos Renseignements Personnels. Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs Renseignements Personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander que leurs Renseignements Personnels ne figurent plus dans un fichier de consultation, diffusion ou de transmission.

Pour pouvoir exercer ces droits, nous vous invitons à communiquer par écrit avec notre responsable au traitement des Renseignements Personnels indiquées dans la section intitulée « Pour en savoir plus à propos de cette politique ». Dans tous les cas, nous traiterons les demandes d'accès ou de modifications conformément aux législations applicables.

Sécurité

Le Site web conserve les Renseignements Personnels compilés dans un environnement sécurisé et pendant le plus court délai possible après la fin de la nécessité de conservation de ceux-ci. Afin d’assurer la sécurité de vos Renseignements Personnels, le Site web a recours au protocole TSL lors de la transmission de vos informations.

Le Site web s’engage à maintenir un haut niveau de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant ainsi d’assurer la confidentialité de vos Renseignements Personnels. Toutefois, comme aucun système n'offre une sécurité complètement impénétrable, un risque est toujours présent lorsque vous utilisez Internet pour transmettre vos Renseignements Personnels. Toute transmission faite par vous est effectuée à vos risques et périls. Nonobstant ce qui précède, la confidentialité et la sécurité complètes de vos Renseignements Personnels ne sont pas à ce jour garanties sur Internet. Toute communication électronique non codée transmise par Internet n’est ni sûre ni confidentielle et est susceptible d’interception, de perte ou de modification. Vous reconnaissez et acceptez que Hub6, ses dirigeants, administrateurs, personnes liées, partenaires d’affaires et employés ne soient pas responsables et ne puissent être tenus responsables envers vous ou quelques tiers que ce soit des dommages de quelque nature que ce soit, qu’ils soient directs ou indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de la transmission d’informations confidentielles ou de Renseignements Personnels par l’intermédiaire d’Internet, et que de telles communications sont à vos propres risques et péril. En cas de violation de vos Renseignements Personnels engendrant un risque élevé pour vos droits et liberté, le responsable du Site web communiquera la violation à la personne concernée dans les meilleurs délais.

Modification de la présente Politique

Nous nous réservons le droit unilatéral d'apporter à tout moment des modifications à la présente Politique. Telles modifications seront affichées sur le Site web, et entreront en vigueur immédiatement après l'affichage. Nous prendrons des mesures raisonnables, au besoin, pour informer nos clients concernés de toute modification importante. Vous pouvez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées dans la section « Pour en savoir plus à propos de cette politique ».

Juridiction

La présente Politique ainsi que l’utilisation que vous ferez du Site web sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada s’y appliquant. Si l’utilisation que vous faites du Site web devait entraîner un différend, celui-ci devra être résolu en fonction des lois applicables dans la province Québec et du Canada, par un tribunal compétent du district judiciaire de Longueuil, province de Québec.

Pour en savoir plus à propos de cette Politique

Si vous avez des questions concernant cette Politique ou une demande écrite à faire parvenir à notre Responsable au traitement des Renseignements Personnels, nous vous invitons à communiquer avec nous en utilisant l’un ou l’autre des modes de communication suivants :

HUB6 INC.

1200 boul. Daniel-Johnson O., bur. 7000

Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 7K7

T : 438-315-4826 | equipe@hub6.com

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Dernière modification : 1er juillet 2019