Le budget fédéral 2024 : ce que vous devez savoir

Dans son budget 2024, le gouvernement fédéral a mis en place des modifications importantes en lien avec les gains en capital qui pourraient avoir un impact majeur sur les finances des entreprises et des particuliers. Nous avons préparé pour vous un résumé de ces nouvelles mesures qui sont entrées en vigueur le 25 juin 2024.

Imposition avant le budget 2024 : un rappel des règles précédentes

- L’imposition était calculée sur 50 % du gain lors de la vente d’un bien. Cela signifie que vous ne payiez des impôts que sur la moitié du gain net;

- Les gains sur la vente de votre résidence principale étaient exonérés d’impôt;

- Le plafond d’exonération cumulatif des gains en capital sur les actions admissibles de petites entreprises et de biens agricoles était d’environ 1 000 000,00$.

Imposition depuis l’adoption du budget 2024 en date du 25 juin 2024

- L’imposition est calculée sur 66,67% du gain lors de la vente d’un bien. Cela signifie que vous avez donc maintenant une exemption de 33,33%;

- Les particuliers ont cependant droit à une exemption pour le premier 250 000$ de gain;

- Maintien de l’exonération des résidences principales : Les gains sur la vente de votre résidence principale sont exonérés;

- Un incitatif sera mis en place pour les entrepreneurs canadiens, selon certaines conditions, et aura pour conséquence une imposition de la moitié du taux d’inclusion pour un gain cumulatif à vie de 2 000 000,00$. Le plafond sera augmenté graduellement et atteindra 2 000 000$ en 2034;

- Le plafond d’exonération cumulatif des gains en capital sur les actions admissibles de petites entreprises et de biens agricoles est augmenté à 1 250 000,00$ de dollars en 2024 et sera annexé à partir de 2026.

Le gouvernement du Québec a emboîté le pas sur ces nouvelles mesures du gouvernement fédéral. Cela a été confirmé par le ministre des Finances, Éric Girard, le 18 avril 2024.

Pour de plus amples détails, n’hésitez pas à nous contacter, notre équipe comptable pourra vous assister en tout temps!